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2021, l’année du changement pour la réglementation drone

29/04/2021 Yannick SOURISSEAU

Cette année marque l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne pour les drones. Que ce soit pour faire voler un aéronef sans pilote à bord en mode loisir ou professionnel, de nouvelles règles prenant désormais en compte la notion de risque sont désormais applicables à tous les télépilotes et exploitants de drone. Décryptage.

Non, le drone n’est pas qu’un simple jouet très onéreux dont la destinée est de prendre la poussière dans un placard », commente BPI France, sur son site web. « Au-delà d’un usage loisirs, des entreprises développent des applications professionnelles, avec à venir les drones sauveteurs, les drones danseurs, les drones agents de sécurité… »
 
Dans les faits, le marché du drone civil connait une croissance exponentielle et ce n’est pas prêt de s’arrêter. Leur prix d’achat bien inférieur à un avion ou un hélicoptère, leur souplesse d’utilisation et leur coût à l’achat, font que cet engin prisé non seulement par les amateurs d’engins volants, est utilisé dans des domaines aussi variés que l’énergie, la surveillance et la sécurité des personnes, l’agriculture, le cinéma et la photo ou encore l’entretien, la livraison de colis et de médicaments. Rien que sur la période 2012-2017, les constructeurs et exploitants français ont connu une croissance de 900% selon une étude de la société d'étude et de conseil en innovation ERDYN. En 2020 les marché mondial des drones était prévu atteindre les 6 milliards de dollars. Mais la crise sanitaire est passée par là. Mais ce n’est que reculer pour mieux voler…
 
Compte tenu de la montée en puissance de ces engins pour la plupart non identifiés, notamment pour les télépilotes du dimanche qui les utilisent par passion ou pour prendre des photos en altitude, il était important que les autorités légifèrent et harmonisent les textes sur le plan européen. C’est fait depuis le premier janvier de cette année.
 
Ce qui change fondamentalement c’est la mise en place d’une catégorie dite « Ouverte » basée sur la notion de risque, applicables tant aux télépilotes loisirs que professionnels, avec plusieurs points importants : protéger les personnes au sol en cas de chute d’aéronef, protéger les autres usagers du ciel, et notamment les aéronefs habités, contre les éventuelles collisions, l’obligation d’une formation pour tous, le respect de zones de restrictions et la vie privée, le pilotage à vue et la réduction de hauteur maximale de vol de 150 à 120 m. La notion de distance de vol a disparu de la réglementation, mais le télépilote doit toujours voir son aéronef pour en reprendre le contrôle en cas de problème et à moins d’avoir une vue bionique ou d’aigle, la distance de vol a vue n’est pas très longue. 
 
Désormais, le nouveau cadre réglementaire, dit « nouveau règlement de base », confère à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) la compétence sur la réglementation de l’ensemble des aéronefs circulant sans équipage à bord, désormais appelés UAS (Unmanned Air Systems). Si auparavant, la règlementation faisait la distinction entre les activités de loisirs et les activités professionnelles, ce n’est plus le cas depuis le premier janvier, chacun opérant dans la catégorie dite « ouverte », avec des règles précises nécessitant une formation et un certificat de télépilote en fonction de la catégorie dans laquelle opère chaque exploitant d’UAS. 
 
Le nouveau règlement européen définit 3 catégories :
 
  • La « catégorie ouverte » pour les opérations à faible risque avec vol à vue directe, dans des zones géographiques qui présentent un faible risque pour la circulation aérienne et les personnes au sol.
  • La « catégorie spécifique », pour les opérations à risque modéré, pour les vols à vue ou hors vue, dans des conditions différentes de la catégorie ouverte. Cette catégorie remplace les activités drone dites « activités particulières » qui concerne principalement les usages de drones pour des besoins professionnels, non applicables en catégorie ouverte. Voir le guide des activités spécifiques  (PDF). Cette catégorie fera l'objet d'une publication ultérieure, sachant que les anciennes règles concernant les scénarios S1 à S4, bien connus des professionnels, peuvent être appliqués jusqu'au 2 décembre 2023. Toutefois, à compter du 2 décembre de cette année il devient possible à un exploitant de se déclarer suivant les deux scénarios standard européens ( STS-01 / exploitation en vue directe - VLOS ou STS 02 / exploitation hors vue - BVLOS) ou de voler en catégorie ouverte selon les cas. 
  • La « catégorie certifiée », pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef des opérations. Les UAS permettant le transport de personnes ou de marchandises dangereuses entrent dans cette catégorie.

Les grands principes de la catégorie ouverte
La catégorie « ouverte », celle dans laquelle vont désormais opérer la plupart des exploitants d’UAS, ne nécessite pas de déclaration ou d’autorisation pour chaque vol, mais l’enregistrement préalable sur le portail AlphaTango (portail de la Direction Générale de l’Aviation Civile) et le passage d’un certificat d’aptitude est désormais obligatoire pour tous ceux qui opèrent en extérieur selon la classe, (C0 à C4) et la sous-catégorie (A1 à A3), lesquels sont liés au poids total de l’aéronef et la distance de vol par rapport aux personnes. La classe et la sous-catégorie seront désormais indiqués avec la marque CE sur chaque UAS, les modèles plus anciens seront alors admis en catégorie « ouverte dite limitée », dans l’attente des mises en conformité.
 
Les différentes classes d’aéronefs 
 
  • Classe 0 : UAS de moins de 250 g. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A1, c’est-à-dire qu’ils peuvent survoler des personnes isolées mais en aucun cas des rassemblements de personnes. La fonctionnalité d’identification directe à distance et géovigilance n’est pas obligatoire pour ces aéronefs qui peuvent survoler des personnes isolées, mais en aucun cas des rassemblements de personnes. L’examen thérorique (en ligne) pour la catégorie ouverte ainsi que l’enregistrement sur le site AlphaTango n’est pas exigé, mais recommandé. A priori ces drones pourraient survoler des zones habitées sans autorisation. Mais difficile de savoir s’ils ne vont pas survoler des rassemblements de personnes. Il vaut donc mieux s'abstenir.
 
  • Classe 1 : UAS compris entre 250 g et 900 g. Ils doivent être équipés d’un système d’identification directe à distance et de la fonction de géovigilance. Ils peuvent opérer en sous-catégorie A1 comme les UAS de la classe C0, mais les télépilotes doivent passer « l’examen théorique pour la catégorie ouverte » (en ligne). Le numéro d’identification devra être apposé sur l’aéronef.
 
  • Classe 2 : UAS compris entre 900 g et 4 kg. Ils doivent être équipés d’un système d’identification directe à distance et de la fonction de géovigilance. Ils doivent être équipés d’un mode basse vitesse et peuvent opérer dans les sous-catégories A2 et A3, c’est-à-dire qu’ils doivent voler à au moins 30 m des personnes (5 m si le mode basse vitesse est enclenché) en sous-catégorie A2, et à 150 m minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives, en sous-catégorie A3. Les télépilotes doivent passer l’examen théorique pour la catégorie ouverte et l’examen théorique complémentaire permettant la délivrance du brevet d’aptitude de pilote à distance (*). 
 
  • Classe 3 : UAS compris entre 4 et 25 kg et envergure inférieure à 3 m.  Idem à la classe 2, mais uniquement en opération dans la sous-catégorie A3.
 
  • Classe 4 : Concerne les aéronefs de moins de 25 kg, dépourvus de contrôle automatique. Prescriptions idem à la classe 3.
 
Conformément à la règlementation européenne les aéronefs de plus de 800 g doivent être enregistrés sur le site AlphaTango. Ils reçoivent un numéro de type UAS-FR – numéro à coller sur l’aéronef. 
 
L’exploitant d’un ou plusieurs UAS doit être enregistré sur le portail AlphaTango, dès lors qu’il possède un aéronef de plus de 250g ou équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (une caméra, par exemple). Le numéro est également apposé sur les aéronefs. Seuls les aéronefs considérés comme des jouets échappent à cette règle. 
 
Rappelons qu’il faut avoir au moins 14 ans pour opérer en catégorie ouverte, que les aéronefs habités qu’il s’agisse d’avion, d’ULM ou de montgolfière, sont toujours prioritaires sur les aéronefs télépilotés et que les télépilotes doivent respecter la vie privée et la vie privée des personnes à proximité. Le vol reste possible dès lors que ces personnes sont informées et ont accepté. Enfin quelle que soit la catégorie, le télépilote doit vérifier que son assurance responsabilité civile prend en compte les risques en cas de dommage aux tiers ou en souscrire une si ce n’est pas le cas. 

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf
 
(*) La DGAC précise que les télépilotes qualifiés au plus tard le 1er janvier 2022 pour une utilisation autre que le vol loisir (certificat d’aptitude de télépilote) pour opérer en activités particulières ou expérimentations, obtiennent sans action de leur part le brevet d’aptitude de pilote à distance, leur permettant de voler dans les trois sous-catégories (A1 à A3) de la catégorie ouverte. Ce brevet sera valable jusqu’au 31 décembre 2025. Les conditions de prorogations seront définies ultérieurement. D’autant plus important pour les professionnels que le certificat d’aptitude initial ne comportait pas de durée de validité.   
 


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