smartcity-mag
La France taxera les GAFA dès le 1er janvier 2019

19/12/2018

Ce lundi 17 décembre, le Ministre de l’Économies et des Finances, Bruno Le Maire a confirmé la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA, sans attendre son adoption au niveau européen. Cette taxation qui sera applicable dès le début de l’année devrait servir à financer les mesures sociales annoncées dernièrement par le Président de la République. Les entreprises du digital aimeraient plutôt qu'elle serve à financer l'innovation technologique.

Sans attendre son adoption au niveau européen, la France va prélever une taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, ...), c’est-à-dire les géants de l’Internet implantés sur l’ensemble de la planète sans pour autant acquitter les taxes applicables dans les pays concernés. 
 
En discussion depuis plusieurs mois, le projet d'une « taxe GAFA », applicable sur le territoire de l’Union Européenne, se concrétise enfin. Mais uniquement en France, pour le moment, et ce dès le premier janvier prochain. Si pour l’heure les européens peinent à se mettre d’accord pour harmoniser le traitement fiscal des géants du numérique, la France a décidé de prendre les devants. Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, l'a confirmé ce lundi, après avoir prévenu la semaine précédente que le gouvernement prendrait une décision en « cas d'échec des négociations » au niveau européen. 
 
« La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros », a affirmé Bruno Le Maire, lors de la conférence de presse de ce lundi à Paris. Cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte  ». Approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale, la loi Pacte ( plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ) devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d'impôt en Europe, alors que les entreprises paient normalement 23 %, ne se limitera pas au chiffre d'affaires comme cela est prévu dans la directive européenne. Celle-ci s'étendra également « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ».

Cette taxe qui portera sur l’ensemble de l’année 2019, devrait permettre de financer une partie des mesures sociales annoncés par le président de la République il y a une semaine, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d'euros. 

Mais cette nouvelle est-elle de nature convaincre l'opinion publique de la volonté du gouvernement d'apporter un peu plus de « justice fiscale » dans un contexte de crise sociale ? va-t-elle permettre aux entreprises françaises du numérique d'accélérer leur développement et leur politique d'innovation ? Et surtout quels risques peut-elle faire peser en matière d'emploi, les GAFA étant de gros employeurs sur le territoire français et en Europe.
 
« Nous ignorons également tout des stratégies que vont choisir les entreprises concernées » 

« Avec cette mesure de taxation des GAFA au niveau national, le gouvernement tente de montrer qu'il peut agir dans le sens d'une meilleure justice fiscale », explique Marc Bachelet, Directeur associé au sein du cabinet ANEO, expert en transformation numérique et Data Management, dans une tribune. « C'est consternant qu'il faille un tel désordre dans la rue pour que nos élites se mettent en action sur ces fondamentaux du contrat social ». 

Si le directeur du Cabinet ANEO salue ce premier pas, il relève tout de même que « sa mise en œuvre risque de freiner les plus enthousiastes ». En effet, rien que le calcul de l'assiette de cette taxe risque d’être un véritable casse-tête. « Nous ignorons également tout des stratégies que vont choisir les entreprises concernées qui sont les mieux armés de la planète en termes d'esquive fiscale ».

Le directeur du cabinet ANEO se montre surtout inquiet dans le fléchage de cet impôt : « il ne viendra pas financer l'innovation indispensable à l'émergence de produits et services à la hauteur de ceux des GAFA. Or c'est la seule stratégie offensive qui nous permettra de reprendre la main au niveau Européen comme national, face aux géants du web ».

« Les grandes entreprises qui font des profits (en France – NDLR) doivent y payer l'impôt, c'est la simple justice » avait déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution du lundi 10 décembre en réponse à la crise des «gilets jaunes ». C’était pour de nombreux observateurs, le feu vert à la potentielle taxation des géants du numérique.

Le ministre de l’économie et des finances qui ouvre la voie, espère néanmoins que cette taxe sera adoptée par les 27 états membre de l’UE, d’ici le mois de mars.  « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l'unanimité sur une directive est totale », a-t-il appuyé, précisant s'être entretenu récemment avec son homologue allemand Olaf Scholz. «Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen», a-t-il ajouté en espérant « que l'Europe sera à la hauteur de ses ambitions et de ses valeurs ». D’autres pays se sont engagés sur la même voie, notamment l’Espagne et la Grande Bretagne et d’autres initiatives en matière de taxation des GAFA ont été mises en place hors de l’UE, en particulier en Inde et à Singapour. 


Facebook Twitter LinkedIn YouTube